La France sans budget si Michel Barnier tombe ? Ces scénarios sur la table

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Et si la France avait plus de chances d’avoir de la neige à Noël qu’un budget pour l’année 2025 ? La petite musique se joue dans les couloirs des palais de la République et se fait plus bruyante à mesure que le Rassemblement national agite les menaces de censure en cas de 49.3 sur l’un des trois textes budgétaires – le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le projet de fin de gestion de l’année en cours seront soumis au vote des députés cette semaine, le projet de loi finances (PLF) 2025 le sera aux abords du 20 décembre.Au premier jour du calendrier de l’avent, Marine Le Pen annonce à la nuit tombée mettre fin aux discussions avec l’exécutif sur le Budget de la sécurité sociale. Le spectre du vote d’une motion de censure se renforce encore le lendemain matin. Sur les ondes de RTL ce lundi 2 décembre, le patron du parti à la flamme Jordan Bardella l’assure : “Le RN censurera évidemment ce gouvernement, sauf miracle de dernière minute”. Michel Barnier aura-t-il droit donc à son miracle de Noël ? S’il ne donne pas les gages que le RN attend de lui, une situation inédite sous la Ve République se produirait : un gouvernement censuré sur l’autel du vote d’un texte budgétaire.Des précédents qui n’en sont pas vraimentEn 1979, Raymond Barre et ses ministres ont bien dû rafistoler une loi de finances d’urgence après une censure du Conseil constitutionnel à l’heure de la dinde de Noël pour non-respect de la procédure. Mais le Premier ministre d’alors n’était pas tombé et disposait bien d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale qui avait voté le Budget 1980. Quant au très souvent cité “précédent” de 1962, la chambre basse ayant été dissoute en octobre après le renversement de Georges Pompidou, le gouvernement démissionnaire était parvenu à doter la France d’un budget en déclenchant l’article 47 de la Constitution. À son alinéa 3, le texte prévoit que “si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance”.Tour de passe-passe pensé par le Général de Gaulle et utilisé par ce dernier dont Michel Barnier pourrait faire sien en cas de censure ? Difficilement, selon Anne Levade, professeure en droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne. “Si une motion de censure à la suite d’un 49.3 n’est pas votée, on considère que la loi est adoptée. A contrario, si elle est votée le gouvernement est renversé et la loi est rejetée. Mais dans les deux cas, l’Assemblée nationale s’est bien prononcée sur le texte, donc la situation n’entre pas dans le champ d’application de l’article 47 de la Constitution”. En revanche, Michel Barnier – ou plutôt son socle commun, qu’il reçoit ce lundi en début d’après-midi – pourrait tenter de jouer la montre. En filigrane, faire traîner les débats et ainsi, empêcher un vote sur le texte, comme ce fut le cas pour la dernière niche parlementaire des insoumis qui avaient inscrit à l’ordre du jour l’abrogation de la réforme des retraites.Michel Barnier, nouveau maître des horloges ?Cette année, les députés ont en effet jusqu’au 21 décembre pour se prononcer sur le projet de loi finances 2025. Si les élus frontistes ne censurent pas le gouvernement sur l’un des deux textes votés cette semaine au Palais Bourbon, le Savoyard pourrait préférer au 49.3 sur le Budget 2025, le 47.3 de la Constitution. “Cela lui permettrait d’assurer la continuité de l’Etat en faisant voter au Parlement une loi autorisant le prélèvement de l’impôt et ainsi d’assurer les dépenses incompressibles de l’Etat”, décrypte Anne Levade. Mais au-delà de créer une situation propice à l’usage de l’article 47 qui ne va pas de soi, Michel Barnier devra composer avec deux autres obstacles.Le premier, le vote de la loi autorisant le prélèvement de l’impôt par un hémicycle qui n’a cessé de lui savonner la planche depuis son arrivée à l’Hôtel de Matignon. Le second, celui qui l’y a nommé. “L’usage de l’article 47 permettrait au gouvernement de Michel Barnier d’éviter la censure, mais le Premier ministre risquerait de devoir se plier aux exigences d’Emmanuel Macron”, souligne Guillaume Drago, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas Paris II. Car pour être adoptée, une ordonnance doit être signée du sceau de l’Elysée. Pour Guillaume Drago, nul doute que le président fera feu de cette position pour négocier des retraits d’augmentation d’impôts, ligne rouge de la politique macroniste depuis 2017. Sa tête sauvée, Michel Barnier n’aura donc pas totalement les mains libres.Qu’il résiste ou qu’il se fracasse contre le mur de la censure, son gouvernement dispose néanmoins d’une troisième option. L’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) permettrait au gouvernement – même démissionnaire – de faire voter en urgence un texte permettant à l’Etat de “percevoir les impôts existants jusqu’au vote de la loi de finance”, précise l’alinéa 4 du texte. Ainsi, s’appliquerait le fameux système “des douze provisoires”, souvent utilisé sous la IVe République. Le principe est simple : “découpé en 12 tranches, le budget 2024 serait reconduit chaque mois à l’identique jusqu’à ce que les députés trouvent un terrain d’entente pour un nouveau budget”, résume le constitutionnaliste Guillaume Drago. Les débats du PLF 1963 s’étaient étendus jusqu’au 28 janvier. Avec un hémicycle aussi archipelisé, ceux du budget 2025 pourraient bien voir fleurir les premiers bourgeons du printemps.

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Author : Ambre Xerri

Publish date : 2024-12-02 12:08:11

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