La loi actuelle, adoptée sous François Hollande et en vigueur depuis 2017, interdit à un homme ou à une femme politique d’être à la fois parlementaire national (ou européen) et titulaire d’un mandat exécutif local.
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Publish date : 2024-11-15 15:24:53
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Interdiction du cumul des mandats : Barnier prêt à revenir sur la mesure en vigueur depuis 2017
