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November 14, 2024

Inéligibilité de Marine Le Pen : pourquoi elle pouvait difficilement échapper à ces réquisitions
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Inéligibilité de Marine Le Pen : pourquoi elle pouvait difficilement échapper à ces réquisitions

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Depuis la loi Sapin 2 de 2016, tout élu condamné pour détournement de fonds public est automatiquement déclaré inéligible pour une durée de cinq ans. Source link : https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/ineligibilite-de-marine-le-pen-pourquoi-elle-pouvait-difficilement-echapper-a-ces-requisitions_242215.html Author : Publish date : 2024-11-14
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