Le texte préparé par Pékin est entré en vigueur en 2021. Il pioche à l’étranger, tout en conservant ses particularités.
Source link : https://www.slate.fr/monde/chine-code-civil-droits-legislation-texte-moderne-loi-inspiration-france-allemagne
Author : Richard Arzt
Publish date : 2024-10-22 17:55:00
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.