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Pourquoi les personnes visées par des OQTF peuvent-elles rester en France ?

L’Internaute on September 25, 2024

Pourquoi les personnes visées par des OQTF peuvent-elles rester en France ?

Le suspect du meurtre de Philippine était présent en France malgré une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ces expulsions ne peuvent pas toujours être appliquées du fait de certains obstacles notamment juridiques.

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Publish date : 2024-09-25 09:50:16

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