Les archives parlent d’un temps que les moins de 50 ans ne peuvent pas connaître. Celles du Conseil des ministres lèvent le voile sur les coulisses de la dépénalisation de l’avortement en France. Nous sommes le mercredi 13 novembre 1974 et Simone Veil se tient presque en bout de table, entre Vincent Ansquer, ministre du Commerce, et René Haby, en poste à l’Education nationale, selon le plan fourni dans le dossier des débats, récemment déclassifié après un demi-siècle de secret. Avec Françoise Giroud, assise du même côté de la table ovale, celui de Jacques Chirac, le Premier ministre, mais à l’opposé, les deux seules femmes du cénacle se situent dans la diagonale du président Giscard d’Estaing.”La solution soumise au Conseil s’efforce d’affronter avec lucidité et humanité le très douloureux problème des femmes qu’une situation de détresse empêche de mener leur grossesse à terme”, déclare Simone Veil, qui assure que son projet de loi “écarte dans l’ensemble les faux-semblants et les constructions en trompe-l’œil”. Dans le secret de cette réunion élyséenne, la ministre de la Santé insiste particulièrement sur les aspects “tactiques” de ses choix politiques. Elle aimerait éviter que la loi soit votée seulement grâce à la gauche, voire “à condition que les communistes ne se réfugient pas dans l’abstention”. Ainsi, la dépénalisation de l’IVG pour seulement cinq ans “répond à des objectifs tactiques de présentation”, prévient Simone Veil.Vingt-cinq heures de débats éprouvantsUne note de l’assemblée générale du Conseil d’Etat datée du 12 novembre 1974 donne un aperçu de l’idéologie nataliste alors à l’œuvre. Les magistrats “soulignent la gravité de la décision demandée aux pouvoirs publics à un moment où la natalité française accuse un fléchissement brutal”. Ils conseillent de n’autoriser l’IVG qu’à condition qu’un “effort important d’éducation de l’opinion” à la contraception et aux alternatives à l’avortement ne soit mené.Par ailleurs, Simone Veil entend éviter que son texte ne soit vidé de son sens, ce qui serait le cas si l’autorisation d’avorter durant les dix premières semaines de grossesse était soumise à l’aval d’un médecin. Le point qui suscite le plus de réflexions est celui du remboursement par la Sécurité sociale. A l’issue d’un arbitrage de Giscard et Chirac en “conseil restreint”, toute prise en charge est écartée, détaille Michel Lagrave, conseiller social du Premier ministre, dans une note du 12 novembre 1974. Au regret de Simone Veil, mais aussi du haut fonctionnaire. “Cette disposition est sévère, car elle risque de dissuader les femmes appartenant aux classes moyennes de choisir la voie régulière pour avorter”, regrette Lagrave. Las !, il faut éviter tout ce qui pourrait dissuader la droite de voter le texte.A l’issue de vingt-cinq heures de débats éprouvants à l’Assemblée nationale, le projet sera adopté le 29 novembre 1974, par 277 voix contre 192. Les 177 députés de gauche ont voté pour, de même que 93 parlementaires de droite et du centre, mais 188 d’entre eux ont voté contre. Le texte est promulgué le 17 janvier 1975. Il faudra attendre la loi Roudy du 31 décembre 1982 pour que l’IVG soit remboursé par la Sécurité sociale.
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Author : Etienne Girard, Béatrice Mathieu
Publish date : 2025-01-16 06:00:00
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50 ans de l’IVG : la stratégie payante de Simone Veil révélée dans des archives secrètes
