Dans un courrier adressé à ses homologues socialistes, écologistes et communistes, le président des députés Renaissance rappelle que le texte déposé par l’Insoumis Ugo Bernalicis entend supprimer un délit créé par une loi de 2014… votée sous François Hollande.
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Publish date : 2024-11-24 13:43:11
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