Après une enquête, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a noté que de «nombreux contrats» contenaient encore des clauses «non conformes à l’état du droit», dont pâtissent les clients. Les assureurs promettent de réagir.
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Publish date : 2024-09-25 11:32:19
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Ambiguës, «insuffisamment précises» : le gendarme de l’assurance alerte sur des clauses d’exclusion abusives
