* . *
Nouvel Obs

Anticor : la justice ordonne au gouvernement de répondre dans les 24 heures à sa demande d’agrément

Anticor : la justice ordonne au gouvernement de répondre dans les 24 heures à sa demande d’agrément




Le gouvernement a 24 heures pour répondre à la demande d’agrément de l’association Anticor, perdu en juin 2023 et qui lui permet d’intervenir dans des dossiers politico-financiers. Faute de @quoi, une astreinte de 1000 euros par jours sera appliquée.



Source link : https://www.nouvelobs.com/societe/20240904.OBS93191/anticor-la-justice-ordonne-au-gouvernement-de-repondre-dans-les-24-heures-a-sa-demande-d-agrement.html

Author :

Publish date : 2024-09-04 16:00:01

Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.

Tags : Nouvel Obs
Exit mobile version

.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . %%%. . . * . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - . . . . .