L’opposition veut mettre la pression sur Bercy. Le président et le rapporteur général de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale ont exigé, vendredi 30 août, du ministre démissionnaire des Comptes publics Thomas Cazenave qu’il leur communique d’ici à lundi certains documents du budget. Dans le cas contraire, ils menacent d’aller mener eux-mêmes des investigations au ministère des Finances.Eric Coquerel (LFI) et Charles de Courson (Liot) souhaitent voir des documents liés aux budgets de 2024 et de 2025 que leur a “promis” pour lundi Thomas Cazenave. “En cas de non-transmission de ces documents lundi 2 septembre nous procéderons ensemble à des investigations sur pièces et sur place afin d’étudier ces informations dans les plus brefs délais” écrivent les deux hommes dans une lettre dont l’AFP a pris connaissance.Les documents qu’ils attendent sont, expliquent-ils dans leur lettre, “si ce n’est les documents budgétaires légaux, que vous liez à la nomination d’un nouveau gouvernement, ce que nous pouvons comprendre, mais au moins des documents de synthèse permettant une analyse des travaux budgétaires en cours tant pour 2024 que la loi de finances pour 2025”. “Ils nous permettront dès lors d’informer notre commission en vue de notre premier bureau le 4 septembre”, indiquent-ils.Des “lettres plafonds” envoyés aux ministèresLes deux hommes, qui se sont successivement entretenus avec Thomas Cazenave jeudi, expliquent dans leur lettre qu’ils espéraient “être destinataires des ‘lettres-plafonds’ relatives au projet de loi de finances pour 2025 dès leur envoi aux ministres le 20 août”. Matignon, pour faire avancer le processus budgétaire à destination du prochain gouvernement, a en effet transmis aux différents ministères il y a dix jours ces lettres fixant les crédits de leurs missions. “Pourtant, ces documents ne nous ont toujours pas été transmis”, indiquent Eric Coquerel et Charles de Courson : “Nous ne pouvons que nous en étonner alors que la presse, après y avoir eu accès, a récemment dévoilé leur contenu.”Certaines fuites ont en effet eu lieu dans les médias, concernant notamment le budget du ministère de la Transition écologique, ou celui du ministère du Travail. “S’ajoutent les reports successifs de l’envoi du tiré à part” (un document qui liste ces plafonds de dépenses et les écarts par rapport à l’année précédente, et esquisse les grands souhaits budgétaires du gouvernement, NDLR), ajoutent-ils.”Initialement annoncé pour la mi-août puis d’ici le 30 août, ces reculs illustrent vos difficultés politiques pour nommer un gouvernement mais pouvaient aussi être de nature à créer un doute chez certains sur votre volonté d’informer le Parlement en vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances”, estiment enfin Eric Coquerel et Charles de Courson.
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Publish date : 2024-08-30 11:43:26
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Budget : le coup de pression de la Commission des Finances de l’Assemblée
